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J’autorise l’ACSPCM à me photographier dans le cadre de mes activités au sein de ma/mes section(s) et à utiliser mon image. En conséquence de quoi et conformément aux dispositions relatives au droit à l’image, j’autorise l’Association Sportive et Culturelle Peugeot Citroën Mulhouse à fixer, reproduire et communiquer au public les photographies prises dans le cadre des activités en son sein. Les photographies pourront être exploitées et utilisées directement par l’ACS, sous toute forme et tous supports connus et inconnus à ce jour, dans le monde entier, sans limitation de durée, intégralement ou par extraits et notamment : Presse, Livre, Carte postale, Exposition, Publicité, Projection publique, Concours, Autre ... Le bénéficiaire de l’autorisation s’interdit expressément de procéder à une exploitation des photographies susceptible de porter atteinte à la vie privée ou à la réputation, et d’utiliser les photographies de la présente, dans tout support à caractère pornographique, raciste, xénophobe ou toute autre exploitation préjudiciable.Je me reconnais être entièrement rempli de mes droits et je ne pourrai prétendre à aucune rémunération pour l’exploitation des droits visés aux présentes. Je garantis que je ne suis pas lié par un contrat exclusif relatif à l’utilisation de mon image ou de mon nom. Pour tout litige né de l’interprétation ou de l’exécution des présentes, il est fait attribution expresse de juridiction aux tribunaux français.

Si je n’autorise pas l’ACSPCM à me photographier dans le cadre de mes activités au sein de ma/mes section(s) et à utiliser mon image, je dois OBLIGATOIREMENT le stipuler par mail à : acspsa68@gmail.com

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